Intervention de Ugo Bernalicis

Je voudrais d'abord m'adresser à tous les agents de la fonction publique et leur dire que leur action est essentielle pour notre pays et qu'ils participent à la démocratie sociale et, dans une certaine mesure, à la solidarité. Rappelons-le : les services publics sont le patrimoine de ceux qui n'ont rien et nous, à La France insoumise, nous sommes pour que ceux qui n'ont rien aient davantage. Le statut est le garant de l'égalité de traitement, de la neutralité, de la stabilité démocratique, de la prise en compte des besoins des usagers des services publics.

Il faut le dire : cette réforme se fait contre la fonction publique. Vous n'aimez ni les fonctionnaires, ni les syndicats, ni l'État, ni les collectivités locales. Vous n'aimez pas le secteur public. Pour vous, les usagers sont des consommateurs et les services publics des prestations de service comme d'autres. La banalisation du contrat risque de conduire à la « benallisation » de la République.

Il existe un lien entre la réalisation des missions d'intérêt général et le statut des agents publics. Servir une mission de service public, ce n'est pas pareil que servir un employeur public. Vous voulez passer d'une fonction publique de carrière, remplissant une mission de service public, à une fonction publique d'emploi, au service d'abord des employeurs publics. Cela change la nature de la fonction publique.

Vous cassez la démocratie sociale et syndicale dans la fonction publique, avec la transcription des ordonnances sur le travail de 2017 : fusion des instances, réduction du périmètre des commissions administratives paritaires, durcissement des sanctions contre les agents, avec la possibilité de mises à pied arbitraires.

Vous encouragez la mobilité, mais par là-même, en intégrant la commission de déontologie à la Haute Autorité pour la transparence dans la vie publique – ce qui part d'un bon sentiment – , vous finissez par réduire le périmètre du contrôle déontologique et faire entrer dans les instances des représentants du Gouvernement.

Vous étendez la contractualisation et, ce faisant, vous précarisez davantage. Parmi les contractuels, tout le monde ne sera pas en CDI ! Je sais bien que vous en prévoyez pour des emplois publics permanents, mais il y aura aussi beaucoup plus de CDD, notamment des CDD « de projet », d'une durée de un à six ans, ce qui est la preuve d'une certaine précarité. Votre objectif, dans un premier temps, est une proportion de 40 % de contractuels, mais nous savons bien qu'à terme, l'objectif des libéraux est de faire du statut quelque chose de marginal. Nous n'avons rien contre les contractuels et le travail qu'ils font ; c'est pourquoi nous proposons de les titulariser, parce qu'ils font bien leur boulot.