Intervention de Marc Le Fur

Nous disposons désormais d'une diffusion audiovisuelle, fort bien ; mais certains en ont tiré une conséquence bizarre : ils pensent que, puisque nous disposons d'un enregistrement audiovisuel, il n'est plus nécessaire d'avoir systématiquement un compte rendu écrit. C'est très ennuyeux pour le travail des députés, pour celui des collaborateurs et pour ceux qui nous observent. En effet, trouver le passage précis d'une intervention dans une vidéo est long et fastidieux ; on l'identifie bien plus rapidement dans un document écrit. Je souhaite donc que l'établissement d'un compte rendu écrit soit une obligation.

S'il y a eu des progrès, un certain nombre de réunions de commission ne donnent pas lieu à un compte rendu écrit. Certes, et j'espère qu'il n'y a plus d'exceptions, quand nous examinons un texte en commission, nous pouvons disposer d'un compte rendu écrit ; mais quand nous auditionnons, par exemple, en commission des finances, le Premier président de la Cour des comptes – ce qui est intéressant et important – , il n'y a pas de compte rendu écrit. Et cela, en l'occurrence, relève vraiment du règlement. En effet, le travail de l'Assemblée repose sur la publicité des débats, principe qui vaut pour les réunions des commissions, organes de l'Assemblée qui vont prendre une importance croissante – c'est l'objet même de votre proposition de modification du règlement, monsieur le rapporteur.

Qu'on ne nous oppose pas l'argument des moyens. Je sais bien que des efforts sont faits pour allouer davantage de moyens et je ne fais de procès d'intention à personne, et surtout pas à ceux qui rédigent ces comptes rendus – très intéressants et remarquables. Il n'empêche, j'y insiste, qu'il faut inscrire dans le marbre l'obligation d'un compte rendu écrit.