Intervention de Sylvain Waserman

Je réaffirme la ligne de conduite énoncée hier, qui vaut pour tous les amendements concernant ce sujet : notre choix est de laisser une grande liberté de fonctionnement aux commissions et de ne pas leur imposer, par exemple, l'emploi des moyens audiovisuels pour retransmettre leurs réunions ou l'obligation d'en rendre compte par écrit. La faculté d'organiser les travaux de la commission relève de son président. Nous aurions pu faire un autre choix, celui de réglementer le fonctionnement des commissions. En toute cohérence avec la tradition, nous avons décidé de leur laisser une pleine et entière liberté. Un président de commission qui souhaite disposer d'un compte rendu écrit pour telle réunion, qui souhaite que telle autre fasse l'objet d'une retransmission vidéo, peut le décider. Avis défavorable.