Intervention de Erwan Balanant

Le présent amendement concerne les « auditions rapporteur ». Elles sont, vous le savez, ouvertes à chaque membre de la commission. Or il nous arrive d'avoir plusieurs réunions, plusieurs auditions sur deux textes différents à la même heure – et nous n'avons pas le don d'ubiquité.

Jusqu'à présent, il n'y a pas de règle claire s'agissant de la possibilité pour nos collaborateurs d'assister à ces auditions. Tantôt leur présence est autorisée, tantôt elle ne l'est pas. L'amendement vise à ce que les conditions d'accès à ces auditions soient précisées pour chaque texte.

Vous constatez que je ne vais pas jusqu'à demander que l'autorisation soit systématique. En revanche, il faut que les choses soient claires afin que nous puissions nous organiser pour travailler sur un texte au fond. Il nous est arrivé à tous d'apprendre que l'un de nos collaborateurs s'était vu refuser l'entrée d'une salle où se tenait l'une de ces auditions alors qu'ils avaient pu, à d'autres occasions, assister à des travaux de même nature.