Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 6
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Le bureau de chaque commission fixe des règles du jeu internes. Pour ma part, j'insiste sur le fait que si nous adoptons la proposition de résolution, tous les groupes politiques seront représentés au sein de chacun des bureaux de commission – ce qui n'est pas une obligation jusqu'à présent. En conséquence, si un problème véritable devait se poser – et je n'ai jamais entendu qu'il y en ait eu un à ce jour – , il suffirait de saisir le bureau de la commission compétente, qui le traitera.
