Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Pour une meilleure information de tous – cette fois, il ne s'agit pas seulement des non inscrits – , il vise à ce que la Conférence des présidents établisse « un agenda prévoyant l'examen des textes pour les deux mois à venir ».

Aujourd'hui, la Conférence fixe l'ordre du jour pour les trois semaines qui suivent sa réunion – nous recevons ce calendrier sous la forme d'une « feuille verte » à l'issue de chacune des réunions hebdomadaires. Ce délai de trois semaines me semble trop bref pour que les parlementaires puissent s'organiser, en particulier ceux qui résident loin de Paris.

Je pense évidemment à nos collègues d'outre-mer, mais pas uniquement, car tous les députés n'habitent pas à une heure de Paris : certains sont contraints de prendre des moyens de transport pendant quatre ou cinq heures. Il leur est difficile d'organiser leur agenda en circonscription lorsqu'ils n'ont pas suffisamment d'éléments pour prévoir les futurs travaux de l'Assemblée.

C'est pourquoi je souhaite que l'agenda soit fixé pour un délai de deux mois en partenariat avec le Gouvernement – j'ai bien conscience du rôle joué par ce dernier en la matière.

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