Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces amendements sont pleinement satisfaits par un amendement que nous avons adopté en commission. En effet, nous avons introduit dans le texte un article 13 bis qui permet à la Conférence des présidents de dissocier les explications de vote du scrutin public sur l'ensemble d'un texte, qui pourrait par exemple être organisé le mardi après les questions au Gouvernement. Les deux amendements identiques étant satisfaits, j'en demande le retrait.

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