Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Je tiens à revenir une fois encore sur l'évaluation et le contrôle, qui sont pour moi une préoccupation majeure – ce qui peut se comprendre, puisque je suis présidente du comité d'évaluation et de contrôle.

De fait, cette mission d'évaluation et de contrôle me semble prioritaire dans le travail de notre assemblée. En effet, le premier législateur est le Gouvernement, et notre rôle majeur est d'évaluer et de contrôler que sa politique et son travail législatif sont justes et peuvent être validés.

Cet amendement propose donc que, pour chaque projet de loi, soit mise en place une mission d'évaluation préalable, dont le champ serait plus large que celui de la seule étude d'impact et qui s'articulerait avec les précédents amendements portant sur le calendrier. En effet, pour que les députés puissent effectuer une telle mission, il faut disposer d'un temps suffisant. Il faut donc qu'elle soit prévue avant que le projet de loi soit présenté à l'Assemblée. Un tel calendrier prévisionnel aurait permis de mettre en place cette disposition. J'en ai parlé avec M. le rapporteur et, de fait, cet amendement est un peu ambitieux, car il n'est pas sûr que l'Assemblée ait les moyens de réaliser une mission d'évaluation préalable sur tous les projets de loi.

Il faut néanmoins reconnaître que les commissions sont souvent confrontées à la difficulté de l'examen des textes et que cette absence de travail de fond risque de favoriser, une fois encore, des positionnements idéologiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.