Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En effet ! Si une disposition de ce règlement est contraire à la Constitution, si elle est antidémocratique ou dictatoriale, le Conseil constitutionnel la censura, rassurez-vous !

Le temps de parole est un parti pris, un choix assumé. Je comprends que certains ne le partagent pas, ce fut le cas aussi en commission, et d'autres choix sont certes possibles, mais c'est un choix clair, ouvert, qui nous permettra d'être efficaces et qui clarifiera les choses pour nos concitoyens.

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