Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi d'orientation des mobilités

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Les transports, on le sait, sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre ; ils contribuent aussi fortement à la pollution atmosphérique. Le Gouvernement en est parfaitement conscient, et il s'engage résolument pour apporter des réponses. Le projet de loi d'orientation des mobilités, dont nous débattrons la semaine prochaine dans cet hémicycle, place, de fait, la mobilité propre au coeur des priorités gouvernementales.

La programmation des infrastructures prévoit, je le rappelle, une réorientation massive des investissements en faveur des transports propres. Les trois quarts des financements iront au ferroviaire, et je ne parle même pas de la reprise de la dette de la SNCF, 35 milliards d'euros, d'ici à la fin du quinquennat.

Ce projet de loi a aussi pour ambition d'apporter des solutions alternatives à la voiture individuelle, dans tous les territoires et pour tous nos concitoyens, en facilitant le développement de services plus simples et plus souples : transport à la demande, covoiturage, véhicules en partage ou mobilités actives telles que, notamment, le vélo. Il permettra aussi aux employeurs d'accompagner, grâce au forfait mobilité durable, ceux de leurs salariés qui ont recours au covoiturage ou au vélo, et ce à hauteur de 400 euros par an, sans charges sociales ni fiscales.

Les modalités de mise en oeuvre de ce forfait feront l'objet d'amendements, dont nous aurons l'occasion de débattre. Sur ce sujet, je pense toutefois que le dialogue social est essentiel.

Nous accompagnons aussi les Français désireux d'opter pour des véhicules moins consommateurs et moins polluants : 300 000 dossiers de prime à la conversion ont ainsi été déposés en 2018.

Dans un pays où, pendant trop longtemps, trop de nos concitoyens ont été abandonnés au « tout voiture » et où les déplacements sont un frein pour beaucoup d'entre eux, le projet de loi d'orientation des mobilités apportera des réponses fortes, pour une mobilité plus propre et plus accessible.

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