Intervention de Gilles Lurton

Madame la ministre du travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément réformé le financement de la formation professionnelle. Et, depuis le 15 mars dernier, toutes les prises en charge de formations sollicitées par les chefs d'entreprise sont suspendues.

La raison ? Vous avez fait le choix de transférer aux URSSAF – unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – la collecte des contributions à la formation continue. Or plus de 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du trésor public ont inexplicablement disparu de ceux des URSSAF lors de ce transfert ! En outre, bon nombre de chefs d'entreprise n'ont, sans le vouloir, pas versé leur contribution, car la collecte a été faite dans la plus totale confusion. De 72 millions d'euros l'an dernier, elle a ainsi été totalement asséchée, passant à moins de 40 millions d'euros.

À cause de cette situation, les entreprises ne peuvent plus envoyer leurs salariés en formation. À cause de cette situation, les organismes de formation sont en train de couler.

Nous sommes nombreux ici à avoir été saisis par les chambres de métiers et de l'artisanat, par les syndicats professionnels et par les organismes de formation. La situation n'était certes pas parfaite auparavant, mais la formation professionnelle est maintenant en train de sombrer. Les opérateurs de compétences sur lesquels vous avez tout misé ne parviennent pas à s'organiser. Et vous verrez que demain, comme nous l'avions prédit au moment de l'examen du texte dans l'hémicycle, ce sont les plus petits centres de formation d'apprentis – CFA – qui fermeront leurs portes.