Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Condamnation à mort de djihadistes français en irak

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Monsieur le député, nous respectons la souveraineté judiciaire de l'Irak, et je veux vous dire que, contrairement à ce que j'entends ici et là, le procès est équitable : les audiences sont publiques ; les procès sont conduits par un magistrat du siège assisté de deux assesseurs ; le réquisitoire est prononcé par un procureur ; un greffier consigne en direct l'intégralité des débats ; l'avocat est présent, et s'il y a un problème de traduction, l'ambassade elle-même fournit les interprètes. Le juge énonce les charges en début d'audience ; le prévenu se voit offrir la parole tout au long de celle-ci ; l'avocat intervient quand il le souhaite : c'est un procès équitable.

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