Intervention de Jean-Yves le Drian

L'assistance consulaire leur est aussi apportée, si bien que, tout au long de la procédure, que ce soit dans la période de détention, dans la période du procès et après le procès, nos services consulaires sont présents. Ils assistent aux opérations et constatent leur bon déroulement.

Je tenais à bien préciser ces éléments qui sont une réalité, même si ces sept ressortissants – et il y en aura sans doute d'autres – sont bien connus de nos services pour actions terroristes contre notre pays.

La question de la peine de mort reste entière : nous y sommes totalement opposés. C'est un principe intangible qui vaut pour l'Irak comme pour les États-Unis, et pour les pays dans lesquels huit autres Français sont condamnés à mort. Je pense, par exemple, à l'Indonésie. Nous disons à ces pays que nous sommes opposés à la peine de mort, et nous faisons part de cette détermination aux plus hautes autorités de l'État irakien.

Je rappelle que les Français condamnés en Irak bénéficient encore d'un droit de recours. Ils ont un mois pour introduire ce recours auprès des autorités irakiennes, et nous les aidons à le faire. Nous sommes là tout à fait dans notre rôle.