Intervention de Olivier Dussopt

Notre ligne de conduite sur les niches fiscales, c'est d'abord de ne pas toucher aux ménages, donc pas au régime fiscal de l'emploi à domicile. Nous ne toucherons pas non plus aux niches fiscales qui permettent aux Français de vivre mieux et d'aller plus loin en matière de rénovation thermique et énergétique de leur logement. Et nous ne toucherons pas davantage aux niches fiscales qui contribuent à la compétitivité économique des entreprises. Vous avez fait allusion au CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – , et je souligne que ce dispositif n'est plus aujourd'hui une niche fiscale. Lorsque vous et moi en avons voté la création, c'était un crédit d'impôt, mais c'est dorénavant un allégement pérenne de cotisations sociales depuis le 1er janvier de cette année, un mécanisme plus simple ; il était temps de tenir cet engagement pris il y a quatre ans.

Vous le voyez, vos inquiétudes ne sont pas fondées. Les prochaines semaines seront encore l'occasion de le démontrer.