Intervention de M'jid El Guerrab

L'article 10 vise à encadrer la durée des séances, puisqu'il dispose que « L'Assemblée se réunit le matin de 9 heures à 13 heures, l'après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à minuit ».

S'il y a lieu de se réjouir de cette volonté de réformer les rythmes de travail de l'Assemblée nationale, une telle réforme doit être plus profonde : voilà pourquoi j'appelle de mes voeux une révision constitutionnelle qui nous permettrait de remettre les choses à plat en ce domaine. La réflexion doit être globale : il s'agit de révolutionner nos pratiques pour améliorer la qualité de nos travaux.

Ainsi pourrions-nous imaginer que la société civile puisse, à terme, intervenir en amont des textes rédigés par l'exécutif. En « restructurant » le rythme et le calendrier de travail, nous ouvririons pour nos concitoyens une plus grande possibilité de s'impliquer dans l'élaboration de la législation.

En la matière, nous pourrions nous inspirer du parlement fédéral allemand, dans lequel certaines semaines sont dédiées au travail parlementaire – Sitzungswochen – , tandis que d'autres sont exclusivement consacrées à la circonscription – Wahlkreiswochen.

Nos pratiques ont vécu, et il est urgent de réformer le fonctionnement de notre Parlement.