Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 10
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :.. et que, même si la proposition de résolution tendait à l'améliorer, l'idéal n'était pas encore atteint. En outre, à l'exception du groupe MODEM – Mme Jacquier-Laforge a d'ailleurs déposé un amendement en ce sens – , personne n'est prêt à supprimer les séances de nuit, car cela serait un trop grand pas à franchir. Comme M. El Guerrab, tout le monde considère qu'il faut appréhender la gestion du temps à l'échelle de l'année, ce qui relève de la Constitution.
Dans ce cadre, tous les amendements visant à ajuster la solution avancée par la proposition de résolution, en avançant ou retardant les horaires de la séance d'une demi-heure ici ou là, ont été rejetés. Il y a deux options : soit s'en tenir à l'organisation actuelle, soit adopter les dispositions de l'article 10. Tous les groupes consultés préfèrent la seconde.
Je donnerai donc un avis défavorable aux amendements, y compris celui-ci, visant à s'écarter du scénario retenu, car, élaboré par le président de l'Assemblée nationale, il a fait consensus entre les groupes.
