Intervention de M'jid El Guerrab

L'article 12 tire les conséquences de l'inscription, à l'article 100 du règlement, des dispositions relatives à l'organisation du débat sur les amendements – présentation de l'amendement, avis de la commission, avis du Gouvernement et réponse de l'orateur. Une telle rédaction sera plus adaptée, dans la mesure où l'article 100 traite de la discussion des amendements.

À l'heure actuelle, le règlement ne prévoit qu'une seule prise de parole pour répondre aux avis de la commission et du Gouvernement. Toutefois, la pratique consiste plutôt à en accorder deux.

Ainsi, l'article 12 de la proposition de résolution vise à codifier la pratique en vigueur. Désormais, le droit écrit sera conforme à celle-ci. Il s'agit d'une réforme de bon sens, qu'il convient de soutenir et de saluer.