Intervention de Erwan Balanant

L'article 14 améliore la définition de la notion de conflit d'intérêts. Il s'agit d'une avancée qu'il convient de saluer.

Aux yeux de nos concitoyens, la transparence est une nécessité. Ils doivent savoir que nous progressons à ce sujet.

Les dispositions du texte procèdent à plusieurs clarifications. Elles pourraient être améliorées par les deux amendements – que je m'apprête à défendre – relatifs au délai de réponse du déontologue.

Certes, des règles précises sont nécessaires, mais obtenir rapidement une réponse du déontologue ne l'est pas moins. Il arrive que nous devions attendre, ce qui nous empêche de prendre certaines décisions.