Intervention de Erwan Balanant

Il vise à permettre aux députés d'obtenir l'avis du déontologue dans un délai d'un mois au maximum lorsqu'ils le saisissent afin de prévenir ou de faire cesser une situation de conflits d'intérêts dans laquelle ils se trouvent ou pourraient se trouver.

Il nous arrive en effet d'attendre pendant plus d'un mois – parfois nettement plus – la réponse à nos demandes, ce qui n'est pas souhaitable.

Si nous n'avons pas la certitude d'obtenir une réponse rapide, je crains que certains députés peu consciencieux oublient de poser la question, ce qui serait regrettable. Il convient donc de clarifier cette question.