Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 14
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Il s'agit bien, comme le disait M. Maillard, de résoudre un vrai problème, mais – comprenez ma réponse – je ne pense pas que l'on doive graver dans le marbre du règlement intérieur ce qui relève d'un objectif de gestion plutôt que d'un droit.
