Intervention de M'jid El Guerrab

L'article 16 enrichit le statut du déontologue de l'Assemblée nationale, dans le prolongement des lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Ces textes prévoient en effet l'intervention de « l'organe chargé de la déontologie parlementaire » en matière de prise en charge des frais de mandat et d'encadrement des emplois de collaborateurs parlementaires.

Voilà pourquoi l'article 16 complète l'article 80-2 du règlement en précisant que le Bureau définit les conditions dans lesquelles le déontologue peut demander communication aux députés d'un document nécessaire à l'exercice de ses missions. Il rappelle, en outre, que le déontologue adresse à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts le concernant.

Ces dispositions s'imposent, pour peu que l'on songe aux récents scandales qui ont émaillé notre vie politique, et que l'on considère ce qui se pratique dans les démocraties parlementaires comparables à la nôtre. C'est donc, là encore, une avancée qu'il faut saluer.