Intervention de Sylvain Waserman

C'est un sujet sur lequel nous avons échangé longuement avec la déontologue. Sur certaines thématiques claires – la déclaration des cadeaux ou des voyages financés, par exemple – , nous avons tranché pour la transparence et inscrit ce principe dans le marbre du règlement.

Mais dans le cas présent, nous préférons que le Bureau définisse les conditions dans lesquelles les avis seront rendus publics. Certains avis ne seront pas publics ; d'autres devront être demandés, soit parce qu'ils concernent une personne en particulier, soit parce qu'ils ont répondu à une demande particulière du Bureau, ou même du président.

Nous avons donc choisi que les règles soient établies par le Bureau, en concertation, évidemment, avec la déontologue. Elles le seront de façon transparente, puisque toute décision du Bureau est publiée. Il s'agit de définir clairement ces règles de publication, qui concernent également le moment auquel on publiera : on devra naturellement attendre, par exemple, que le destinataire de l'avis l'ait reçu.

Nous nous sommes aperçus que, dans de nombreux cas, les règles déontologiques en matière de publication répondent à des problèmes beaucoup plus complexes que celui de savoir simplement si l'avis doit être publié ou non. Nous avons donc choisi, et je pense que c'est une décision sage, de renvoyer la question à une décision du Bureau. Avis défavorable, donc.