Intervention de M'jid El Guerrab

L'article 20 est porteur d'une innovation importante, puisqu'il autorise la déontologue à se faire communiquer toute information ou document permettant de s'assurer du respect du code de conduite applicable aux représentants d'intérêts. Ainsi, lorsqu'elle constatera un manquement, la déontologue pourra saisir le président de l'Assemblée nationale, afin qu'il adresse une mise en demeure au représentant d'intérêts concerné. Si elle constate qu'un député, un collaborateur ou un agent, fonctionnaire ou contractuel, des services de l'Assemblée nationale a répondu favorablement à une sollicitation d'un représentant d'intérêts, en méconnaissance des dispositions du code de conduite qui lui est applicable, elle adressera ses observations à l'intéressé.

Cette disposition permettra d'encadrer utilement les activités des lobbyistes, groupes de pression et représentants d'associations. De telles procédures existent d'ailleurs dans les démocraties parlementaires comparables, et l'actualité du Parlement européen souligne leur nécessité.

Il est heureux que l'Assemblée nationale se dote de tels outils : s'il est positif que les forces vives de la nation et la société civile puissent sensibiliser les parlementaires à leurs préoccupations, cela ne saurait se faire dans l'opacité. Un encadrement est donc nécessaire.