Intervention de Delphine Batho

Ces amendements donnent compétence à la déontologue pour adresser des mises en demeure aux représentants d'intérêts. Elles seraient de plus obligatoirement rendues publiques. Aujourd'hui, les mises en demeure relèvent de la compétence exclusive du président de l'Assemblée nationale. Or j'ai connu des situations où celui-ci – ce n'était pas vous, monsieur le président – tardait à donner suite à des demandes des parlementaires à propos des agissements de certains lobbies. En l'occurrence, il s'agissait du lobby des pesticides, plus connu sous le nom d'Union des industries pour la protection des plantes.