Intervention de Delphine Batho

Je ne vous suis pas, monsieur le rapporteur. Cet alinéa dispose : « Lorsque le déontologue constate un manquement au code de conduite applicable aux représentants d'intérêts, il saisit le Président. Ce dernier peut adresser au représentant d'intérêts concerné une mise en demeure [… ] ». Mais ce manquement doit aussi être signalé à l'autorité compétente pour apprécier qu'un lobby ne respecte pas les lois relatives à la transparence de la vie politique ! Sinon, il y aura deux mondes parallèles : d'une part celui de l'Assemblée nationale, d'autre part celui de la HATVP, de ses compétences et des sanctions qu'elle peut prendre.

Je reprends l'exemple de la Montagne d'or. Les lobbyistes ont demandé rendez-vous à de très nombreux parlementaires sans être inscrits sur le répertoire. Ils ont aussi demandé rendez-vous au ministère de l'écologie, et ils ont été reçus par le cabinet de François de Rugy, alors qu'ils ne figuraient pas au répertoire des représentants d'intérêts. Il est important que ces deux informations soient centralisées par la HATVP !

C'est un amendement de bon sens : je pensais sincèrement qu'il serait adopté !