Intervention de Delphine Batho

Si je souscris aux arguments des nombreux collègues qui ont quitté l'hémicycle pour protester contre d'autres articles de cette proposition de résolution, je suis ici pour défendre les femmes, notamment les collaboratrices parlementaires. Le nouveau règlement prévoit encore une fois de renvoyer à une décision du Bureau la mise en place d'un dispositif de protection et d'accompagnement des victimes de harcèlement, dont il faut recueillir la parole. Il est urgent d'agir, car la situation actuelle est inacceptable.

Cette question a été abordée à plusieurs reprises par la déontologue. Dans son dernier rapport annuel, celle-ci estime « qu'il est souhaitable et urgent de professionnaliser le dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et de l'adosser sur une équipe pluridisciplinaire de professionnels formés aux questions de souffrance au travail, à l'écoute comme à la prise en charge des victimes. Les personnes s'estimant victimes devraient pouvoir se tourner, selon les cas, soit vers un spécialiste du droit du travail, soit vers un médecin, soit vers un psychologue, tout en ayant la possibilité, comme aujourd'hui, de s'adresser à la référente harcèlement ou à la déontologue. »

Selon les réponses apportées au questionnaire anonyme du collectif Chair collaboratrice, que nous sommes un certain nombre de parlementaires à soutenir, une collaboratrice sur deux affirme avoir été victime de blagues sexistes ou sexuelles, ou de propos déplacés sur son apparence ou sa vie personnelle ; une collaboratrice sur trois se dit victime d'injures sexistes, d'attitudes insistantes ou gênantes – les députées peuvent également être dans ce cas ; une collaboratrice sur cinq – une sur cinq ! – a été victime d'une agression sexuelle à l'Assemblée nationale.

C'est la raison pour laquelle l'amendement que j'ai déposé – d'autres collègues en ont déposé de similaires – vise à inscrire dans le règlement la création d'une instance indépendante, composée de personnalités également indépendantes. Ces situations de harcèlement ne peuvent pas être réglées dans l'entre-soi de l'Assemblée nationale, où la loi du silence règne depuis tant d'années.