Intervention de Delphine Batho

Je précise que c'est la déontologue elle-même qui demande la réunion d'une équipe de professionnels pluridisciplinaires indépendants de l'Assemblée nationale.

Les choses avancent, certes, mais très doucement. Il a fallu qu'un grand nombre de députés écrivent au président de l'Assemblée nationale pour que l'étude réalisée par « Chair collaboratrice » suscite une réaction. Cette situation, cette lenteur, ne sont pas acceptables. Aujourd'hui, nous sommes suffisamment informés sur ce qui se passe.

Je préférerais donc qu'un dispositif – ou, du moins, ses principes généraux – soit inscrit dans le règlement. Je crains en effet que la décision du Bureau ne prenne des semaines, voire des mois, et que nous ne finissions par nous enliser, alors qu'il est urgent d'agir.

Si j'entends l'intention d'avancer, j'aurais cependant aimé que M. le rapporteur précise le délai dans lequel le futur dispositif verra le jour.