Intervention de Sylvain Waserman

Chacun ici a conscience de l'importance et de l'urgence d'obtenir des résultats. Je reste toutefois dans mon rôle de rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le règlement. Je ne suis pas en mesure de présenter un plan d'action, lequel relève entièrement des prérogatives du Bureau, et je ne parlerai pas en son nom.

Un groupe de travail a été créé pour formuler des propositions et, de ce que je comprends, un haut niveau de priorité est attribué à cette question.

Vous l'avez dit, monsieur Balanant, certaines actions relèvent de la loi. Ainsi, le dépôt de plainte est absolument indispensable. Nous devons évidemment inciter toute personne victime de harcèlement à porter plainte, mais cela relève non pas du règlement de l'Assemblée, mais de la loi.

Je ne voudrais pas donner l'impression que nous avons fait seulement un petit pas. La solution que je propose me semble parfaitement adaptée à la nature même du règlement. Sur ces sujets, on ne va jamais assez vite, et il est vrai qu'en allant plus vite en matière de prévention et d'accompagnement, on éviterait peut-être des cas. Compte tenu de l'exercice qui nous est demandé, ma proposition atteint sa cible. Il ne s'agit pas d'un tout petit pas en attendant le prochain.

Ensuite, il appartiendra au Bureau d'obtenir des résultats grâce au dispositif qui sera mis en place. Nous serons collectivement – le Bureau n'est après tout que l'émanation de l'ensemble des députés – responsables de la pertinence du dispositif et comptables des résultats.