Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 21
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est de bonne pratique de mettre le texte en ligne le plus rapidement possible, afin de laisser le maximum de temps aux députés pour déposer des amendements avant l'examen en séance. Nous faisons tous nos efforts en ce sens.
Pour le reste, je suis convaincue qu'il ne faut pas nous contraindre. Il arrive que nous ayons besoin d'aller très vite, notamment en cas de crise. Après les attentats du Bataclan, l'Assemblée nationale et le Sénat ont pu délibérer très rapidement, en quarante-huit heures, du texte relatif à l'état d'urgence. Si nous gravions ce type de disposition dans le marbre, nous ne pourrions plus réagir rapidement.
Je le répète, il est de bonne méthode de nous imposer de mettre le texte à disposition dans les meilleurs délais, afin de respecter le droit d'amendement, mais il ne faut pas nous contraindre, car nous devons conserver une certaine souplesse pour pourvoir réagir dans toutes les situations. Je suis donc défavorable à l'amendement.
