Intervention de M'jid El Guerrab

L'article 22 vise à alléger la procédure de saisine pour avis. Il prévoit la possibilité, pour le rapporteur de la commission saisie pour avis, de présenter oralement cet avis devant la commission saisie au fond. En guise de contrepartie, il tend à supprimer le dernier alinéa de l'article 87 du règlement, qui dispose que « les avis sont déposés, imprimés et distribués » et que « la commission qui a décidé de donner son avis [peut] toujours le donner verbalement au jour fixé pour la discussion du texte ».

L'objectif du président de l'Assemblée et de l'actuelle majorité est de rationaliser les débats. Les présidents de commission ont accepté cet équilibre, mais il se peut que cela favorise exclusivement la majorité. Par ailleurs, j'ignore si cet accord tient toujours…