Intervention de M'jid El Guerrab

L'article 28 est essentiel pour cette réforme du règlement. Il vise à établir une procédure de législation en commission, analogue, à certains égards, à ce qui existe au Sénat et en Italie. La décision de déclencher cette procédure reviendrait à la conférence des présidents. Dans ce cadre, le droit d'amendement du Gouvernement et des députés s'exercerait uniquement au stade de l'examen en commission, tandis que la séance publique serait limitée aux explications de vote et au vote sur les dispositions examinées en commission.

Là encore, la démarche adoptée par le président et la majorité consiste à rationaliser les débats en concentrant les débats en séance sur les textes à forte résonance politique. Les traditionnelles redondances avec les travaux des commissions n'auront plus lieu d'être. C'est une bonne chose pour la clarté de nos débats.

Cette réforme est plutôt équilibrée, dans la mesure où un droit de veto est reconnu au bénéfice des groupes d'opposition. Ce droit de veto pourra s'exercer à deux étapes de la procédure : dans les vingt-quatre heures suivant la décision de la conférence des présidents et à l'issue de l'adoption du texte par la commission saisie au fond.

Je trouve que cette innovation est une bonne chose.