Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 28
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ferai court : un groupe a déjà la possibilité de s'opposer à l'utilisation de cette procédure au début et, si le résultat ne lui convient pas, à la fin de celle-ci. Vous proposez là un troisième recours, qui serait ouvert à un dixième des députés. On a déjà la ceinture et les bretelles, n'ajoutons pas le parachute ! Avis plutôt défavorable.
