Intervention de M'jid El Guerrab

L'un des objectifs de cette réforme consiste à mieux intégrer les groupes d'opposition et les groupes minoritaires à tous les organes et instances de notre maison. Il y a lieu de s'en réjouir.

À cet égard, l'article 30 est particulièrement opportun, puisqu'il revoit les modalités de répartition des postes au sein des commissions mixtes paritaires. Le but est de garantir que chaque groupe puisse disposer d'au moins un siège de titulaire ou de suppléant, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement.

Ce progrès est heureux, mais l'on pourrait aller plus loin sans perturber le fonctionnement de l'Assemblée nationale. C'est pourquoi je propose, à titre personnel, que la répartition des présidences des commissions s'opère à la proportionnelle des groupes. Cela se pratique de très longue date au sein de la diète fédérale d'Allemagne. Ce type de mesures a le mérite d'accorder de la visibilité et même de l'honorabilité au pluralisme interne du Parlement.