Se connecter - Mon compte
Les deux amendements de suppression de cet article ne sont pas défendus.
L'amendement no 878 de M. Sylvain Waserman, rapporteur, est de coordination.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.