Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le sujet est similaire à celui qu'évoquait M. Houlié, dont les observations étaient très justes. Environ un tiers des articles de cette proposition de résolution consacrent de nouveaux droits pour les groupes d'opposition et les députés non inscrits. Un tiers des articles !
Nous maintenons bien sûr le juste équilibre que nous avons toujours défendu, en accordant ces nouveaux droits à l'opposition. En témoigne, monsieur Blanchet, l'exemple que vous avez pris.
L'amendement no 270 , dont nous allons bientôt débattre, retirerait de facto un certain nombre de questions aux groupes d'opposition. J'y suis donc défavorable.
Quant à l'amendement no 486 , le seuil de 30 % ne me paraît pas pertinent : il ne s'agit pas, ici, de garantir les droits de la majorité, ce n'est pas là notre préoccupation principale, même si nous y sommes tous très attachés. La Conférence des présidents est souveraine en la matière, elle tranchera donc sur le nombre et la répartition des questions au Gouvernement. Avis défavorable.
