Intervention de M'jid El Guerrab

Depuis la réforme du règlement adoptée en 2014, il n'est plus possible de vider de sa substance le droit de tirage des groupes d'opposition en matière d'enquête. C'est bien sûr une très bonne chose – on se souvient que, lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République, la majorité avait refusé une commission d'enquête portant sur les sondages qu'il avait commandés.

S'il y a donc lieu de se réjouir de cette avancée, il restait bien des progrès à faire. En effet, aujourd'hui, le rapport n'est généralement pas confié à un député du groupe qui a eu l'initiative de l'enquête, mais reste l'apanage de la majorité, le groupe d'opposition ou minoritaire à l'origine de l'enquête ne bénéficiant que de la présidence de la commission d'enquête.

L'article 34 est donc très satisfaisant. Il appartiendra désormais au groupe d'opposition ou minoritaire d'établir le rapport portant sur l'enquête qu'il a demandée. Or la fonction de rapporteur est essentielle : elle est le pivot de l'enquête. Le contrôle parlementaire sera donc renforcé par cette réforme, que je vous engage tous à soutenir.