Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 35
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quant au fond, ce serait une très bonne pratique, tout à fait souhaitable ; mais cette disposition n'a pas sa place dans le règlement. Nous avons toujours eu pour principe la liberté des commissions. Dans le règlement, je le répète, nous traitons de la gouvernance des commissions, non de leur organisation interne.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
