Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 38
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je me souviens qu'on avait cité l'exemple d'une évaluation qui aurait été pertinente après douze mois alors qu'elle avait été faite au bout de six mois. Or la lecture que nous avions faite du règlement était un peu rapide. La rédaction actuelle précise, en effet, que le rapport de suivi est présenté « à l'issue d'un délai de six mois », ce qui signifie qu'on peut le faire douze mois ou vingt-quatre mois après. Rien ne s'y oppose. Je répète que cette analyse m'a été confirmée par des experts en la matière et que l'amendement est complètement satisfait.
