Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 38
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La solution proposée me semble pour le coup disproportionnée, car l'amendement propose que le CEC analyse aussi les travaux d'évaluation « du Sénat, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental et des corps d'inspection » pour parvenir à un « état de l'évaluation des politiques publiques en France ». C'est sinon au-dessus de nos forces, en tout cas disproportionné, même si l'exercice serait évidemment intéressant.
