Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 39
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit de répondre à une demande de Mme Paula Forteza, qui a beaucoup travaillé sur la dimension numérique de l'Assemblée. La proposition de résolution ne prévoyait pas la possibilité d'augmenter le nombre de signatures une fois que la pétition était déposée, un facteur de blocage qui entravait la mise en ligne des pétitions sur le site de l'Assemblée nationale. La nouvelle rédaction de l'alinéa 6 a pour but de lever cet obstacle, le bureau étant bien sûr chargé d'en organiser les conditions d'application. Rendons à César ce qui est à César : c'est vraiment l'attention que Paula Forteza a portée sur ce sujet qui m'amène à présenter cet amendement.
