Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

La commission a apporté deux précisions sur les conditions de domiciliation des pétitionnaires : leur répartition géographique sur au moins trente départements a été étendue aux collectivités d'outre-mer, et la répartition minimale par département et par collectivité d'outre-mer a été renvoyée à une décision du bureau. En tant que député des Français de l'étranger, je voudrais qu'on ne les oublie pas : ces trois millions de Français doivent, eux aussi, avoir le droit de signer ces pétitions et d'être, à ce titre, reconnus par notre règlement. Je défendrai un amendement en ce sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.