Intervention de Liliana Tanguy

Je souhaite tout d'abord féliciter Olga Givernet pour les travaux qu'elle a menés pour l'élaboration de cette proposition de résolution. La question du commerce international est une question majeure dans les travaux de notre commission et dans ceux de la commission des affaires européennes, qui a d'ailleurs adopté la proposition de résolution la semaine dernière. Nous avons aujourd'hui à nous prononcer à notre tour et je souhaite mettre en avant les grands principes que la France souhaite défendre dans les négociations de ces deux accords, qui font en partie écho à ceux fixés par la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'accord de partenariat entre l'Union européenne et le Japon.

Comme cela a été mentionné par Olga Givernet et Ludovic Mendes, ces grands principes sont le respect de l'Accord de Paris, un degré d'exigence élevé sur les normes sanitaires, phytosanitaires, environnementales et sociales, ainsi que la protection des secteurs sensibles notamment dans l'agriculture, en particulier l'élevage et le sucre.

Il convient également de souligner que la proposition de résolution traite de la question de la transparence des négociations. Dans la continuité de la résolution sur l'agenda commercial européen, elle appelle à poursuivre les efforts en matière de transparence avant et après les négociations. Ce sujet est particulièrement important pour les députés et il encourage notre commission à poursuivre le processus consultatif à travers l'implication des parlementaires nationaux mais aussi de la société civile, notamment par la publication des principaux documents relatifs aux négociations. La proposition de résolution insiste sur cette transparence et encourage à ce qu'elle se traduise par la diffusion d'informations accessibles aux citoyens mais aussi aux entreprises, en particulier les TPE et PME. À ce titre, elle répond aux attentes fortes d'information qui s'expriment aujourd'hui dans l'opinion publique sur les accords commerciaux.

Un autre point majeur sur lequel je souhaiterais insister est que la proposition de résolution prend position pour la levée des mesures restrictives non tarifaires de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande pour tous les produits importés d'Europe, en particulier ceux couverts par des indications géographiques protégées.

Enfin, la proposition de résolution reprend les propositions du Président Emmanuel Macron sur le prix plancher du carbone et une taxe-carbone aux frontières de l'Union européenne, le principe de l'équivalence de la certification des produits et des compétences humaines, ainsi que la nécessite de la ratification des conventions fondamentales de l'OIT.

À travers toutes ces dispositions, la proposition de résolution proposée par Olga Givernet contribue à l'apparition de traités de nouvelle génération dans un contexte où les accords commerciaux sont un sujet de polémique. Je pense que nous devrions l'adopter à l'unanimité !