Intervention de Mireille Clapot

Je félicite Olga Givernet, qui a fait un travail remarquable. Je suis plutôt optimiste car, dans un contexte de tensions liées au commerce international, le fait de multiplier les accords commerciaux au niveau de l'Union européenne permet à celle-ci, mais aussi aux États-membres, dont nous sommes, de rayonner à l'international.

La politique commerciale constitue l'un des éléments les plus achevés de la construction européenne car elle est une compétence exclusive de l'Union européenne. Elle lui permet de parler d'une seule voix dans les négociations commerciales internationales en ayant un négociateur unique pour 28 États-membres et plus de 500 millions de consommateurs. Je ne rappelle pas ici les différents accords commerciaux qui ont été négociés mais je voudrais simplement insister sur le fait qu'il faut être vigilant. Les parlements nationaux ne pourront pas examiner le résultat des négociations commerciales avec ces deux pays, pas plus qu'ils ne se prononceront sur la ratification des accords obtenus. Les parlements nationaux, à commencer par le nôtre, doivent donc se saisir le plus tôt possible du sujet en amont et je suis plus optimiste sur ce point que Christian Hutin ou d'autres de mes collègues. Nous avons un rôle à jouer et nous pouvons influer.

À ce propos, nous avons beaucoup parlé des clauses environnementales et je souhaiterais revenir sur un autre point qui a été mentionné : les clauses sociales. Vous avez rappelé les conventions de l'OIT qui n'ont pas été ratifiées, soit la convention n° 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et au travail, non ratifiée par l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, non ratifiée par la Nouvelle-Zélande. Les droits des migrants et la surreprésentation des maoris dans les prisons sont des questions qu'il faut peut-être traiter, de même que les inégalités de salaires entre hommes et femmes, plus élevées en Australie qu'en France. En Nouvelle-Zélande, la situation des droits des femmes est heureusement un peu meilleure. Ces questions seront-elles prises en compte dans les accords ?