Intervention de Alain David

Nous menons régulièrement le même débat. La proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd'hui pose une nouvelle fois le délicat problème des accords de libre-échange que la Commission européenne s'évertue à faire adopter avec méthode. Depuis le scandale du fameux « TAFTA » (accord de libre-échange transatlantique), que la Commission avait secrètement négocié et finalement renoncé à imposer face à la résistance des opinions publiques et d'une partie de la classe politique, une nouvelle doctrine de politique commerciale a vu le jour. La plupart des traités commerciaux sont désormais scindés en plusieurs accords permettant à la Commission de les soustraire à la ratification des parlements nationaux et d'éviter que les opinions publiques ne s'emparent de ces sujets. Nous avons déjà mené cette discussion lors de la récente audition de Jean-Baptiste Lemoyne en prévision du Conseil du 28 mai prochain, où nous avons parlé de la volonté de la Commission de conclure, contre l'avis de la France, en catimini, à la hussarde, un nouvel accord avec les États-Unis.

En l'espèce, ces accords entre l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande et l'Australie posent notamment de gros problèmes sur le plan agricole, puisque ces deux pays bénéficient, par exemple pour la production de viande ovine et bovine ou pour la production de lait, de coûts de production inférieurs de 70 % à ceux de l'Union européenne. Sur le plan environnemental, pour me limiter à ces deux points saillants, l'Australie, premier exportateur mondial de charbon, est plus que douteuse quant à la mise en oeuvre de ses engagements en matière de réduction des émissions de CO2.

Pour toutes ces raisons, on peut douter de la pertinence de ces accords de libre-échange. Plus généralement, nous souhaitons que les accords commerciaux soient systématiquement soumis à la ratification des parlements nationaux, qu'ils soient plus respectueux de l'environnement et de l'Accord de Paris, qu'ils n'aient pas comme but de réduire la portée des normes sociales ou environnementales, qu'ils améliorent les échanges d'informations en matière fiscale, enfin qu'ils tendent davantage vers le juste échange que vers le libre-échange dévastateur pour nos services publics, notre industrie et nos emplois.