Intervention de Marielle de Sarnez

Merci beaucoup. Concernant le Parlement européen, ces questions y sont traitées par la commission du commerce international et non par la commission des affaires étrangères.

C'est pour moi un débat très important. Nos opinions publiques en sont demandeuses depuis plusieurs années et elles ont absolument raison. J'ai toujours pensé que nous avions tort d'élaborer des accords confinés au sein de la Commission. Nous avons connu un peu d'ouverture ces dernières années mais cela ne va pas encore assez loin. Avoir une étude d'impact en anglais n'est pas admissible de la part de la Commission, même si elle est seulement commandée par la Commission et que ce n'est pas vraiment l'étude de la Commission. L'Union européenne compte trois langues officielles, il faut que la Commission respecte cette obligation et que la France le lui dise.

Ensuite, la question des accords dits non-mixtes se pose. Quand le président de la Commission a expliqué que la Commission allait désormais se débrouiller pour passer la plupart du temps des accords non-mixtes, j'ai exprimé mon désaccord absolu car ce n'est pas ce que l'on peut faire de mieux en matière de démocratie.

Dernier point : le directeur général de l'OMC sera auditionné la semaine prochaine et ce sera l'occasion, me semble-t-il, d'un vrai débat de fond sur la question du commerce international. Je suis absolument convaincue que le nouveau mandat européen qui va s'ouvrir doit permettre de repenser l'architecture du commerce international avec de nouvelles normes, des exigences de réciprocité, une prise en compte évidemment de la question des transports… La France et l'Union européenne doivent être à l'initiative d'une nouvelle manière de penser le commerce pour les années et les décennies à venir.