Intervention de Olga Givernet

Merci à Liliana Tanguy d'avoir rappelé la question de la taxe-carbone. C'est un sujet que je n'ai pas évoqué dans mon intervention mais qui est bien l'objet d'une recommandation dans la proposition de résolution.

De manière générale, je rappelle que nous ne sommes pas ici pour voter un accord de libre-échange. Nous sommes en train de voter une résolution où nous détaillons nos recommandations. Si l'on reprend chacun des points, on peut lire « soutient », « préconise », « invite »… Ce sont des préconisations qui orienteront le débat européen. J'ai souligné tout à l'heure l'ouverture des négociateurs en chef et leur disponibilité à m'entendre et à me donner les informations nécessaires pour que nous puissions mener à bien ce travail.

Valérie Boyer a fait état du CETA et du Mercosur. Dans le cadre du CETA, les Canadiens ont utilisé moins de 1 % de leur quota de boeuf à exporter vers l'Europe, alors que les Européens eux-mêmes ont utilisé 98 % de leur quota de fromage à l'exportation avec le Canada. Vous avez fait part de vos inquiétudes, notamment sur la question agricole. Je tiens à souligner qu'actuellement, l'Australie et la Nouvelle-Zélande fournissent 3 % des importations agricoles de l'Union européenne. J'entends les inquiétudes et le besoin d'échanger et de continuer à discuter sur ces sujets avec nos agriculteurs. Il est cependant important que nous ne surestimions pas les risques. La résolution traite de chacun des sujets qui ont été évoqués, ces produits sont identifiés comme sensibles et la Commission européenne le sait. Nous sommes vigilants et il serait dommage que ces préoccupations cachent l'ensemble des opportunités économiques et d'accès aux marchés que ces accords peuvent avoir.

Michel Fanget a rappelé l'outil diplomatique que représentent ces accords commerciaux. Ils permettent de trouver un bon équilibre avec les pays en alliant intérêts offensifs et défensifs. Il est important que dans le même accord, ces intérêts offensifs et défensifs soient traités. Nous resterons bien évidemment vigilants sur le suivi régulier qui doit être fait. La façon dont les accords de nouvelle génération sont rédigés nous oblige de toute manière à assurer ce suivi régulier. La proposition de résolution prend en compte l'encadrement, l'application et le respect de ces accords.

Christophe Naegelen a évoqué la non-mixité des accords. Lorsque nous étions amenés à ratifier les accords d'ancienne génération, en pratique nous les découvrions au moment où il fallait les ratifier. Désormais, nous nous obligeons à en discuter en amont. C'est une toute autre façon de fonctionner.

Christian Hutin a regretté que la représentation nationale ne puisse plus faire valoir sa position. J'en suis très surprise. Nous sommes là aujourd'hui, nous traitons le sujet depuis bientôt deux heures. Nous avons eu l'occasion de discuter des accords commerciaux à travers une autre résolution et le Sénat est également intervenu.

Jean-Paul Lecoq a peut-être exagéré sur la question agricole et sur le risque encouru, bien que cette question se pose. Je tiens à rappeler que l'Australie et la Nouvelle-Zélande ne sont pas nos fournisseurs prédominants, et ce justement du fait de leur éloignement, puisqu'ils représentent 3 % des importations agricoles de l'Union européenne.

Clémentine Autain a abordé la question de la relocalisation des productions agricoles. Ce travail est déjà mené à l'échelle nationale. Je rappelle que la loi « EGalim » permet justement d'impliquer tous les partenaires agricoles et les distributeurs. Il est important de ne pas segmenter et de prendre en compte à la fois le traitement interne et le traitement international des questions. Je rappelle que les accords ne sont pas encore scellés, mais en cours de négociation. Dans les premiers cycles de négociation, tous les éléments qui ne posent pas de difficulté particulière sont traités et les questions un peu plus sensibles sont généralement abordées à la fin. Il nous appartiendra donc d'être attentifs lors des derniers cycles de négociation.

Merci pour l'optimisme de notre collègue Mireille Clapot sur cette proposition de résolution. J'ai perçu le même optimisme chez les ambassadeurs de Nouvelle-Zélande et d'Australie. Ils m'ont confié que, pour une fois, la France avait une vision positive en termes d'opportunités de marché. Je suis navrée que nous n'ayons guère discuté d'autres secteurs économiques que l'agriculture. Les questions d'e-commerce, de matières premières ou de produits manufacturés représentent des enjeux prédominants pour nos exportations.

Des tensions existent. Nous l'avons rappelé, il est important que l'Union européenne soit indépendante aujourd'hui par rapport à d'autres grandes puissances. Certains de nos collègues auraient tendance à vouloir mettre entre leurs mains les clés de la France et de l'Union européenne ; ce n'est pas ce que nous voulons. Nous voulons pouvoir être souverains dans nos choix au niveau de l'Union européenne. Cela concerne tous les sujets. Nous n'avons pas rappelé les inégalités de salaires dans la proposition de résolution, mais nous réitérons notre attachement à l'égalité hommes-femmes et aux droits des femmes.

Alain David a rappelé que le « TAFTA » avait été secrètement négocié. Effectivement, plus de transparence, plus de communication et plus de volonté d'échange en amont pourraient nous éviter de découvrir sur le tard des accords qui ne nous conviennent pas. Sur la question du libre-échange, vous avez évoqué le juste échange, ce qui m'a plu. Plusieurs d'entre vous ont souhaité parler d'accords « commerciaux » plutôt que « de libre-échange », ce que recommande la proposition de résolution.

Guy Teissier a considéré que notre commission était réduite à recevoir des informations. Cependant, notre démarche est réellement proactive, avec des considérations et des propositions. Il vous était possible de déposer des amendements pour affirmer votre position, ce qui est assez rare dans notre commission. Vous n'avez pas souhaité le faire, en restant simplement sur vos inquiétudes et vos réserves.

Bruno Fuchs a évoqué sa réticence par rapport aux accords non-mixtes. Il nous appartient d'être une force de proposition. Intervenir au moment de la ratification alors que tout est déjà entériné n'est de toute façon pas très efficace.

Monica Michel, il n'y a pas de libéralisation, les contingents tarifaires existent justement pour encadrer. Nous voulons nous protéger. Nous devons agir au niveau européen, au niveau des parlements nationaux et des eurodéputés.

Bérengère Poletti, vous avez parlé des exigences sanitaires et phytosanitaires. Les exigences posées au niveau européen doivent être respectées par nos partenaires ; c'est une condition qui n'est discutable. Parfois, des États-membres s'imposent des règles plus restrictives. Il peut arriver que l'on soit dans la sur-transposition de normes au niveau européen. Nous devons être ambitieux et exigeants sur ces normes, qui sont une condition de la concurrence loyale. Vous avez aussi évoqué, à juste titre, la question du charbon en Australie. C'est un sujet particulièrement important et probablement un des éléments qui risquent de retarder la signature de l'accord avec ce pays. Pour notre part, nous nous sommes engagés à fermer les centrales à charbon.

Anne Genetet, merci de l'intérêt que vous avez porté à défendre cette proposition de résolution et à affirmer notre volonté de nous inscrire dans le travail qui sera fait au Parlement européen de la même manière que nous le faisons aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. Nous en sommes fiers, nous voulons des accords qui soient gagnant-gagnant et nous pouvons atteindre cet objectif avec des pays amis avec lesquels nous avons la possibilité d'être ambitieux sur chacun des sujets.

Nicole Le Peih a évoqué le retour d'expérience. J'ai eu l'occasion de travailler pendant trois ans en Nouvelle-Zélande, dont je connais la culture. J'ai également pu expérimenter les conditions de protection syndicale peu développées sur le sol néo-zélandais, ayant moi-même été déléguée syndicale. Il faut savoir qu'aujourd'hui, il est facile de retrouver du travail en Nouvelle-Zélande. Par conséquent, les droits des salariés sont un sujet moins sensible, mais il est important que nous fassions valoir notre approche constructive de l'action syndicale.

Merci beaucoup à Jérôme Lambert d'avoir signalé la nécessité de ces accords. Je crois que cette résolution est aussi une nécessité. Vous avez souhaité que l'on ne parle plus d'accords « de libre-échange », mais d'accords « commerciaux » : la proposition de résolution le préconise. Les accords permettent d'avoir des règles claires en allant au-delà du socle de l'OMC.

En réponse à Frédéric Barbier, j'indique que nous portons une demande d'observation des flux afin d'évaluer de manière précise importations et exportations et de prendre des mesures d'adaptation.

Sonia Krimi a évoqué les sous-marins vendus à l'Australie. C'est effectivement un gros contrat, dont les Australiens sont fiers. Nous pouvons aussi en être fiers : un échange important de savoir et de connaissances va avoir lieu pour faire aboutir un projet qui nous tient à coeur. La question des indications géographiques est présente dans la résolution. C'est un intérêt offensif pour nous. J'aurais aimé que nos collègues qui ont manifesté leurs inquiétudes prennent en compte ce volet important de notre politique de commerce à l'extérieur.

Samantha Cazebonne a mis en avant le bien-être animal. La proposition de résolution en traite. C'est un point essentiel pour l'opinion publique, en France en tout cas.

J'espère que nous ne susciterons pas au travers de cette résolution une détestation de l'Europe, comme Valérie Boyer a pu le supposer, mais plutôt l'amour d'une Europe capable de peser dans le commerce mondial et de faire face à des puissances internationales que nous ne voudrions pas voir prendre la main.