Intervention de Laurianne Rossi

Cet amendement de notre collègue Mme Laurence Maillart Méhaignerie répond parfaitement aux objectifs de ce texte.

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) permet au préfet d'empêcher la construction d'une nouvelle surface commerciale en périphérie de ville, dans certains territoires, en fonction de critères comme l'évolution des taux de vacance commerciale dans le centre-ville ou le taux de chômage. Cet amendement vise à permettre au préfet de fonder sa décision sur deux critères additionnels : la circulation des véhicules terrestres à moteur et le niveau des émissions de polluants atmosphériques.

Le lien entre expansion commerciale en périphérie de ville et hausse des déplacements en voiture est établi. Cet amendement permettrait au préfet de suspendre l'examen d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale afin de lutter contre la congestion automobile et la pollution de l'air. Cette disposition permettrait d'apporter une réponse à des problématiques locales en s'appuyant sur le préfet du département.