Intervention de élisabeth Borne

Je partage tout à fait vos préoccupations et je mesure la gêne occasionnée par ces bateaux pour les riverains des ports maritimes ou fluviaux. Toutefois, il faut tenir compte de l'état d'équipement de ces ports. En l'absence de bornes électriques à quai, cette obligation reviendrait à les priver d'alimentation électrique alors que certaines installations – comme celles qui fournissent la lumière et le chauffage de navires de passagers – doivent continuer à être alimentées.

Dans ce domaine, la bonne méthode consiste à accélérer l'équipement en raccordement électrique à quai, et nous l'encourageons fortement. À Marseille, les ferries et des porte-conteneurs peuvent bénéficier de ce type de raccordement mais ce n'est pas encore le cas des navires de croisière, compte tenu de la puissance nécessaire. La France encourage aussi l'utilisation du gaz naturel liquéfié (GNL) qui apparaît comme une solution beaucoup moins polluante, notamment en termes d'émissions de particules. Les ports de Dunkerque, du Havre, de Nantes et de Marseille proposent déjà des solutions d'avitaillement au GNL. Nous soutenons ces initiatives, en particulier à Marseille. Pour les ports maritimes, ce sont les solutions à privilégier.

S'agissant des ports intérieurs, des évolutions réglementaires sont prévues : le raccordement à quai sera obligatoire dès lors qu'un branchement électrique sera possible, et le non-respect de cette disposition sera considéré comme une infraction à laquelle une sanction sera associée.

Nous avançons en prévoyant des dispositifs incitatifs au déploiement d'infrastructures d'avitaillement plus propres. Nous prévoyons aussi des infractions – qui sont d'ordre réglementaire – lorsque c'est possible et nécessaire.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer de vos amendements.