Intervention de Jean-Luc Fugit

L'intention est tout à fait louable, mais les mesures proposées sont plutôt de nature réglementaire. Pour qu'elles soient efficaces, il faudrait d'ailleurs préciser la rédaction, car « sauf en cas de nécessité » me semble une notion assez floue.

Comme Mme la ministre vient de le rappeler, nous avons évoqué le sujet la semaine passée à l'occasion de l'examen d'autres articles. C'est un sujet très important et, le 7 février dernier, j'en avais fait l'un des thèmes principaux du Conseil national de l'air – CNA – que je préside. Nous avions discuté de la pollution liée à ces navires dans les ports.

Je demande néanmoins le retrait de ces amendements car, à mon avis, de telles dispositions sont d'ordre réglementaire.