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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Même avis. J'ajouterai que cette réglementation relève des plans de protection de l'atmosphère (PPA), ce qui nous fait sortir un peu du cadre de la LOM.

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